Les mentions légales obligatoires concernant AXAUTO sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 et la loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données.
AXAUTO SARL
Siège social : 18, route de la Baie des Dames Ducos, 98800 Nouméa
Contact. : (+687) 27 99 41 - axauto@lagoon.nc
RIDET : 055426 001
Code APE : 45.31Z
Capital social : 2.000.000 XPF
RCS N° : 75 B 5542
Didier DOMERGUE
SARL Wamland
Tél. : (+687) 27 51 05 - contact@wamland.com
www.wamland.nc
L’utilisation du site AXAUTO implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe de SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AXAUTO SARL s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site AXAUTO sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site AXAUTO ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site internet est entièrement motorisé sur le .
AXAUTO SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La direction.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
AXAUTO SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AXAUTO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre viendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AXAUTO SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site AXAUTO , peuvent êtres recueillies :l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocoleInternet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause AXAUTO SARL ne collecte des informations personnellesrelatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés parle site . L’utilisateur fournit ces informations en touteconnaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.Il est alors précisé à l’utilisateur du site , l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ouvendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AXAUTO et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la mêmeobligation de conservation et de modification des données vis à vis del’utilisateur du site .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1erjuillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction. Cependant AXAUTO SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Lanavigation sur le site est susceptible de provoquerl’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est unfichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateursur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigationultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesuresde fréquentation.
Liste des cookies utilisés sur le site :
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Nouméa en cas de litige avec un professionnel.
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.(Article 4 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018)